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Conditions Generales d'Utilisation

Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acceder et utiliser le site maconnerie-bondy.fr.

Acceptation

L'acces au site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU par l'utilisateur.

Description du service

Le site propose un service d'information locale sur la maconnerie a Bondy et ses alentours, ainsi qu'un formulaire de mise en relation opere par notre partenaire tiers, Vite Un Devis.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de maniere conforme aux lois et reglements en vigueur et a respecter les droits des tiers.

Propriete intellectuelle

Tous les elements du site sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive de NC ECOM ou de ses partenaires.

Limitation de responsabilite

NC ECOM ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site.

Modification des CGU

NC ECOM se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les modifications prendront effet des leur publication sur le site.

Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter a [email protected].